SMAG

Société des médecins anesthésistes genevois
Statuts

Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale du 5 novembre 2009, ils annulent et remplacent les statuts modifiés le 28 novembre 2002 (eux-mêmes remplaçant ceux adoptés le 31 mai 1988, lors de la fondation de la SMAG). 


Pour en simplifier la forme ce document est rédigé au masculin.

Article 1 Nom et siège
La Société des médecins-anesthésistes de Genève (ci-après la SMAG) a constitué un Groupe au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Genève.

Article 2 Buts
a) Regrouper les anesthésistes du canton de Genève, les représenter auprès de toute instance.
b) Promouvoir et défendre la qualité de la pratique de l'anesthésie dans le canton ainsi que l'éthique définie par le Groupe.
c) Sauvegarder les intérêts professionnels de ses membres
d) Etablir et entretenir entre ses membres des relations collégiales,développer l'esprit de solidarité et faciliter la collaboration.
e) Etudier toutes questions professionnelles sous leurs aspects scientifiques, éthiques et économiques.

Article 3 Membres ordinaires
Peut être membre ordinaire de la SMAG tout médecin :

  • détenteur d'un droit de pratique dans le Canton de Genève
  • titulaire du titre FMH en anesthésiologie ou d'un titre jugé équivalent
  • membre ordinaire de l'AMG (Association des médecins du Canton de Genève).

Les membres de la SMAG qui ne remplissent pas ces conditions au 1er janvier2003 ont une période transitoire de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2004 pour y remédier. En ce qui concerne le titre FMH, le principe du droit acquis est appliqué aux confrères déjà membres de la SMAG au moment de l'adoption des présents statuts.
Une demande d'admission à la SMAG doit être formulée par écrit, au plus tard 60 jours avant l'Assemblée générale, appuyée par deux parrains. Seuls les membres de la SMAG affiliés depuis plus de 2 ans peuvent être cités comme parrain. Une demande d'admission implique l'adhésion aux statuts et aux décisions des organes compétents.
La candidature est reçue par le Comité qui émet un préavis à l'attention de l'Assemblée générale, qui est seule compétente pour admettre un nouveau membre.
Si une candidature est refusée par l'Assemblée générale, le Comité informe personnellement et par écrit le candidat.
Une demande de démission doit être présentée par écrit au Comité.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, sur demande du Comité et après audition de la personne concernée.
Le non-paiement de deux cotisations annuelles peut conduire à une décision d'exclusion.

Article 4 Qualité de membre
Tout membre de la SMAG ayant cessé son activité professionnelle et n'exerçant plus au sens des dispositions de l'article 3 des présents statuts peut demander à ce que lui soit conférée la qualité de membre passif. A ce titre, il continue de recevoir toutes les informations émanant de la SMAG, mais n'est plus titulaire du droit de vote. Il conserve cependant le droit de s'exprimer à l'occasion des Assemblée générales. Il n'a pas d'obligation de cotisation.
La qualité de membre honoraire est octroyée par l'Assemblée générale selon la procédure habituelle de vote.

Article 5 Organes
Les organes de la SMAG sont l'Assemblée générale, le Comité et l'organe de contrôle.

Article 6 Assemblée générale
L'Assemblée générale a les compétences suivantes :
elle procède à l'élection du Président, des quatre autres membres du Comité et des deux vérificateurs des comptes, pour un mandat de deux ans, reconductible,
elle adopte le budget, le rapport annuel et les comptes de l'exercice administratif et elle en donne décharge au Comité,
elle fixe le montant de la cotisation annuelle,
elle accepte ou refuse les modifications de statuts,
sur préavis du Comité, elle décide de l'admission et de l'exclusion des membres, selon les articles 3 et 10 des présents statuts.
sur préavis du Comité, elle décide de la nomination du Vice-Président qui succédera au Président,
elle délibère sur les propositions présentées.
L'Assemblée générale est convoquée au minimum une fois par année. Le Comité établit l'ordre du jour et le transmet avec la convocation, à l'adresse de correspondance de chaque membre, au minimum 30 jours avant la date prévue. L'assemblée doit se tenir dans les six mois après la fin de l'exercice précédent.
Une Assemblée générale extraordinaire peut aussi être convoquée sur demande d'1/5 des membres ordinaires ou sur demande du Comité.
Le Comité peut organiser également des assemblées générales d'information.

Article 7 Comité
Le Comité comprend jusqu'à 5 membres, mais au maximum 2 membres issus d'un même établissement hospitalier, sauf dérogation explicite de l'Assemblée générale.
Les groupes de médecins travaillant dans un établissement non représenté au Comité par une membre élu, peuvent désigner un membre délégué avec pouvoir de délibération.
Le délégué à la Commission des honoraires de l'AMG est proposé par le Comité, il peut être membre ou non du Comité.
Le Comité siège aussi souvent qu'il le désire, sur convocation du Président, ou à la demande de trois de ses membres.
La SMAG est engagée par la signature collective à deux du Président et d'un membre du Comité.
Le Comité prend ses décisions é la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président compte double.
Le Comité nomme en son sein un trésorier et un secrétaire.

Article 8 Organe de contrôle
L'Assemblée générale élit pour un mandat de deux ans deux vérificateurs des comptes parmi les membres de l'association. Ce mandat est renouvelable.
L'Assemblée générale peut également faire appel à un organe de contrôle ou de révision extérieur à la SMAG.

Article 9 Exercice administratif et financier
L'exercice correspond à l'année scolaire et s'étend du 1er septembre au 31 août. L'Assemblée générale ordinaire est convoquée au cours du premier semestre de l'exercice.

Article 10 Votations et élections
Les décisions soumises à l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents titulaires du droit de vote.
Une majorité qualifiée de 2/3 des membres présents titulaires du droit de vote est requise en cas de modification des statuts, d'exclusion de membres ou de dissolution de la SMAG.
L'élection du Comité, puis celle du Président, se font à la majorité absolue des membres présents lors d'un premier tour. Si cette majorité absolue n'est pas atteinte pour chaque membre du Comité ou pour le Président, un deuxième tour est organisé qui ne requiert toutefois que la majorité simple des membres présents titulaires du droit de vote.

Article 11 Ressources financières
Les ressources financières de la SMAG sont constituées par les cotisations des membres. Celles-ci sont décidées chaque année par l'Assemblée générale ordinaire.
La SMAG peut également accepter des dons, des legs ainsi que des subventions.

Article 12 Responsabilité financière
La responsabilité financière des membres de la SMAG, de même que celle des membres du Comité ne s'étend que jusqu'à hauteur des avoirs de l'association. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

Article 13 Dissolution
Une dissolution de la SMAG ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Elle requiert la majorité des 2/3 des membres présents et titulaires du droit de vote.
Si ce quorum n'est pas atteint à l'occasion d'une première assemblée, une seconde assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours et la décision de dissolution sera prise à la majorité des membres présents titulaires du droit de vote.
La destination des avoirs de la SMAG au moment de la dissolution est décidée selon une procédure normale de vote par les membres présents titulaires du droit de vote. En cas de dissolution, la SMAG s'engage à remettre ses avoirs à une association ou une institution remplissant les mêmes objectifs.

Article 14 Constitution
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 5 novembre 2009, au Petit-Lancy.

Petit-Lancy à Genève, le  5 novembre 2009

Le Président :C. Magnin